Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 324 (Retiré)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Rebeyrotte, M. Waserman, M. Studer, M. Thiébaut, M. Becht.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 20, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« , entendue comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de préciser que la langue régionale d'Alsace correspond à la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales. Cette définition correspond à celle retenue par la Convention cadre portant sur la politique régionale plurilingue pour la période 2015-2030, qui reprend elle-même la définition de la Convention de 1995.
Cet apprentissage revêt, en effet, une importance particulière pour la Collectivité européenne d'Alsace du fait de son histoire et de sa situation frontalière.
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