Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 701 (Rejeté)

Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, M. Brun, M. Reiss.

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Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« Chaque année, à l’ouverture de la session, le Gouvernement remet au Parlement le calendrier prévisionnel des textes qu’il entend proposer à l’examen de l’Assemblée nationale au cours de la session. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement informe l’Assemblée des textes qui seront examinés au cours de chaque session.

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