Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 780 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Barrot, M. Bernalicis, M. Dufrègne, M. El Guerrab, M. Juanico, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Maire, M. Perrot, Mme Mörch, M. Kokouendo, Mme Toutut-Picard, M. Daniel, Mme Bagarry, M. Bazin, M. Blanchet, Mme Vidal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 38 (consulter les débats)
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot : « Le », sont insérés les mots : « bureau du ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrêter chaque année le programme de ses travaux. L’objectif est de clarifier le rôle du bureau et de lui permettre de se réunir, au moins annuellement, pour fixer le programme des travaux tout en respectant le droit de tirage des groupes politiques.
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