Rattrapage et développement durable de mayotte — Texte n° 1907
Amendement N° 5 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL10 )
Publié le 19 juin 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 1907 relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
Article 13 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La production de gaz par méthanisation est conditionnée à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, relatif aux risques de la méthanisation industrielle. »
Exposé sommaire :
Nous demandons un rapport sur les risques de la méthanisation à échelle industrielle, qui peuvent également concerner les outre-mers.
Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en France augmente fortement. 646 installations étaient recensées en juin dernier, et un nombre important de dossiers sont en cours d’instruction. Or, si la méthanisation est une des solutions alternatives aux énergies fossiles, il n’en reste pas moins que des dérives néfastes pour l’environnement, la santé ou la sécurité peuvent exister. En effet, le développement de la méthanisation à échelle industrielle interroge. D’une part, les méthaniseurs de plus en plus gros, vont chercher les substrats de plus en plus loin ce qui entraîne des ballets de camions transportant des déchets organiques. D’autre part le débat scientifique sur l’impact écologique de l’épandage du digestat des méthaniseurs persiste, notamment à cause des risques de ruissellement de ceux-ci et donc de pollution des eaux.
La méthanisation à outrance semble être un modèle à éviter en raison du risque de l’accaparement des terres agricoles pour faire des cultures dédiées pour les méthaniseurs.
Pour toutes ces raisons et pour développer une stratégie de méthanisation raisonnée, y compris à Mayotte, nous demandons la remise d’un rapport au parlement.
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