Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 57 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Bonnivard, M. Masson, M. Bouchet, M. Abad, M. de Ganay, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, Mme Ramassamy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lorion, M. Deflesselles.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑3‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La circulation de matériels ferroviaires à traction thermique sur le réseau ferroviaire tel qu’il est défini à l’article L. 2122‑1 du présent code est autorisée exclusivement sur les portions de réseau ne disposant pas d’un système d’électrification ferroviaire fonctionnel. »
Exposé sommaire :
La préservation de la qualité de l’air est un enjeu de société majeur et la France s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Dans ce contexte, le transport ferroviaire doit jouer un rôle central afin de reporter autant que possible le transport de voyageurs et de marchandises sur le rail.
Cependant, alors que le réseau ferroviaire français est en grande partie électrifié et permet de réaliser des déplacements neutres en termes de rejet de CO2 ou de gaz à effet de serre, certains équipements à tractation thermique fonctionnant au diesel continuent de circuler sur les voies. En raison des rejets importants de particules fines liés à l’exploitation de ces matériels à traction thermique, leur circulation sur des voies permettant le déplacement de matériels à traction électrique n’apparait pas justifiée.
Cet amendement permet de mettre en cohérence l’utilisation de nos infrastructures avec nos objectifs environnementaux, en réservant l’exploitation du réseau ferroviaire électrifié aux seuls matériels ferroviaires à traction électrique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.