Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2134

Amendement N° 1 (Adopté)

Publié le 24 juillet 2019 par : M. Rebeyrotte, (avec l'accord du gouvernement).

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Alinéa 9

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

premier

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.