Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 2152 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
20/11/2019 — Amendement N° CE1 au texte N° 2152 - Article 1er (Adopté)
Mme Luquet
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « À titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer l...
