Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 19 rectifié (Retiré)

(2 amendements identiques : 338 597 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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I. – Supprimer l’alinéa 5.

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. »

Exposé sommaire :

Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.

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