Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2272 (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ».
Exposé sommaire :
Il convient de supprimer la référence à la qualité des embryons créés par fécondation in vitro (FIV). Tous les embryons créés par FIV doivent être implantés indépendamment de leur qualité. En effet, la référence à la qualité implique que les embryons feraient l’objet d’un tri et que certains pourraient être détruits en fonction de leur qualité.
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