Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 308 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Viala, M. Besson-Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du numérique et ».
Exposé sommaire :
Le CCNE doit s’engager pleinement dans les réflexions éthiques relatives au domaine du numérique et de la santé, et ainsi se doter d’un sous-comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.
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