Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 316 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 19 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.