Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 20, après le mot :
« un »,
insérer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
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