Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 365 (Rejeté)
(1 amendement identique : 937 )
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après la deuxième occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :
« ou de décès d’un de ses membres ».
Exposé sommaire :
Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique.
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