Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 38, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« à l’issue du dernier entretien et ».
Exposé sommaire :
Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.
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