Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 545 (Retiré)
(1 amendement identique : 307 )
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 19 (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« proposée »
les mots :
« remise par le médecin ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel qu’avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse être conseillée par le médecin face aux choix des associations.
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