Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 894 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Ramadier, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Lors d’une démarche en vue d’une assistance médicale à la procréation, ils sont incités à faire part de leurs volontés communes quant au devenir de l’embryon. »
Exposé sommaire :
Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en vue d’une AMP. Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Il est donc proposé d’inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d’un des membres.
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