Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
02/10/2019 — Amendement N° CL14 au texte N° 2200 - Article 2 (Tombe)
Mme Bannier, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « Sont », insérer les mots : « notamment considérées comme ». II. – En conséquence, après le mot : « économiques », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : L'article 2 entend préciser les différents types de violences dans un cadre conjugal, pouvant donner lieu à une ordonnance de protection....
30/09/2019 — Amendement N° CL12 au texte N° 2200 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de généraliser le protocole « féminicide » mis en œuvre en Seine-Saint-Denis. » Exposé sommaire : 60% des enfants témoins des violences conjugales présentent des troubles de stress post-traumatiques. C’est 10 à...
