Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2521 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « complète », insérer les mots : « , notamment concernant les risques potentiels associés à des interventions médicales ou chirurgicales précoces ». Exposé sommaire : Comme l'indiquait le Conseil d'Etat dans son étude sur la révision de la loi de bioéthique du 28 juin 2018, « il n’existe p...