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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par quelque moyen que ce soit et ». Exposé sommaire : L'amendement n° 2516 vise à préciser le texte déjà modifié en commission et j'en partage l'intention. La rédaction paraît devoir être modifiée à des fins de lisibilité les termes « de manière directe ou indirecte » d'une part et « par quelque moyen...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le dépôt » les mots : « L’introduction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il s’agit d’intégrer à la présentation sous forme de liste proposée par l’amendement n° 2408 à laquelle le gouvernement est favorable, la formulation « d’introduction de...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle » les mots : « dès lors qu’il ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou elle ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à prévoir la possibilité, limitée aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme, de mener à terme une procédure d'assistance médicale à la procréation en cas de d...

À l’alinéa 6, après le mot : « divorce », insérer les mots : « ou de séparation de corps ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement corrige un oubli dans la rédaction de cet alinéa : celui de la demande de séparation de corps par consentement mutuel, prévue par l’article 24 de la loi du 23 mars 2019, n° 2019‑222 de programmation et de réforme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à prévoir la possibilité de mener à terme une procédure d’assistance médicale à la procréation en cas de décès du conjoint.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à prévoir la possibilité, limitée aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme, de mener à terme une procédure d'assistance médicale à la procréation en cas de d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à permettre au membre survivant du couple, s’il s’agit d’une personne en capacité de porter un enfant, de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement rec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à permettre au membre survivant du couple, s’il s’agit d’une personne en capacité de porter un enfant, de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement rec...

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « III. – Le titre IIIbis du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, le mot : « imagerie » est remplacé par les mots : « enregistrement de l’activité » ; 2° À l’article L. 1134‑1, les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de consacrer le recours à la PMA post mortem en autorisant l’utilisation de gamètes d’un homme décédé ou des embryons conservés par un couple dont l’homme est décédé, lors...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Maintenir l’interdit de la procréation post mortem aux couples engagés dans une AMP alors qu’est parallèlement ouverte la possibilité aux femmes non mariées d’accéder à ces tech...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Maintenir l’interdit de la procréation post mortem aux couples engagés dans une AMP alors qu’est parallèlement ouverte la possibilité aux femmes non mariées d’accéder à ces techniques de procréation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. ». Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans un délai de six ans, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « qui remet son rapport au Parlement six mois avant le début du nouvel examen d’ensemble mentionné au I ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire à cinq ans le délai de révision des lois...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre le délai entre deux examens d’ensemble de la loi de bioéthique de sept à cinq ans conformément à la proposition n° 59 de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Il propose, par con...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Une durée de 7 ans pour démarrer des travaux sur la révision d’une loi de bioéthique, apparait trop étendue pour suivre les évolutions scientifiques et parfois même sociétales. C’est pourquoi cet amendement se propose de les raccourcir.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Dans son avis n° 129, le CCNE estimait que « le renouvellement et l’enrichissement rapide du savoir scientifique et technologique, y compris ébauchant des aspects inquiétants pour l’homme, suggèrent que l’humanité est probablement à la frontière d’une mutation...