Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1727 (Adopté)

(5 amendements identiques : 1164 1190 1406 2182 2496 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Thiébaut.

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À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« certifiés FSC »

les mots :

« issu de forêts gérées durablement. »

Exposé sommaire :

Dans sa rédaction actuelle, la mention FSC rétablit l’équilibre nécessaire entre fibres recyclées et fibres issues de forêts gérées durablement.

Néanmoins, la mention FSC est problématique. D’une part, FSC est une marque et il n’est donc pas satisfaisant d’un point de vue juridique de l’inscrire dans la loi. D’autre part, il existe d’autres certifications telles que PEFC, plus couramment utilisées par la filière française du papier.

La mention « issu de forêts gérées durablement » permet donc de couvrir l’ensemble des certifications existantes.

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