Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1164 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 1190 1406 1727 2182 2496 )

Publié le 9 décembre 2019 par : M. Viry, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Boucard, M. Viala, Mme Bassire.

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À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« certifiés FSC »

les mots :

« issu de forêts gérées durablement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne pas privilégier le label environnemental FSC, dont le but est d’assurer que la production de bois ou d’un produit à base de bois respecte les procédures garantissant la gestion durable des forêts, mais d’associer de façon plus globale les nombreuses forêts qui peuvent être certifiées PEFC, certification forestière privée qui promeut la gestion durable des forêts. En effet, la certification PEFC étant le premier système de certification forestière en termes de surfaces forestières certifiées, il convient de ne pas exclure ces forêts pour l’impression des documents cités dans l’alinéa 4.

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