Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1851 (Retiré)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Pascale Boyer, M. Vignal, M. Buchou, M. Cabaré, Mme Sarles, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, Mme Brocard, Mme De Temmerman, Mme Provendier, M. Berville, M. Claireaux, Mme Le Peih, Mme Lardet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de boissons ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 3 :
« Cette signalétique est adaptée aux personnes non-voyantes et malvoyantes sur les produits et les dispositifs de tri. »
Exposé sommaire :
Ce présent amendement vise à imposer une signalétique de tri adaptée aux personnes mal-voyantes et non-voyantes sur les produits et les dispositifs de tri, pour une société inclusive. Une signalétique adaptée en braille, ou avec des couleurs à forte densité permet de prendre en considération toutes les populations afin de rendre le tri des déchets accessible à tous.
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