Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 304 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que d’une signalétique faisant état de sa recyclabilité ».
Exposé sommaire :
La sensibilisation à la réduction des déchets à la source et aux gestes de tri nécessite une information claire et accessible quant à la recyclabilité des produits mis sur le marché.
Il convient alors d’accorder à cette information une juste place sur les produits ou leurs emballages. L’affichage d’une telle information permettrait aux consommateurs de s’orienter aisément vers des produits respectueux de l’environnement, et inciterait les producteurs à éco-concevoir leurs produits.
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