Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1335 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Bournazel, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que d’une signalétique faisant état de sa recyclabilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à la réduction des déchets et aux gestes de tri en indiquant clairement la recyclabilité des produits.
Afficher cette information sur le produit ou sur son emballage incitera les producteurs à concevoir des produits éco-responsables puisque les consommateurs auront la possibilité de mieux consommer en s’orientant directement vers des produits plus respectueux de l’environnement.
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