Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 419 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Brenier, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Masson, M. Pauget, M. Ramadier, M. Reda, M. Viry, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots
« dans les établissements publics, les événements organisés sur l’espace public, ».
Exposé sommaire :
iLa question des bouteilles en plastique est loin d’être résolue. En effet, ces dernières font encore partie des déchets les plus retrouvés sur les plages. Une fois présentes dans les eaux, ces bouteilles peuvent mettre jusqu’à 1000 ans pour se dégrader. Si des efforts sont poursuivis depuis plusieurs années sur ce sujet, le chemin est encore long. Les conditions de distribution à titre gratuit de ces bouteilles en plastique doivent donc être nettement plus restrictives, mais surtout concernées l’ensemble des acteurs.
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