Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 482 (Adopté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Testé, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Cazarian, M. Anato, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Lenne, M. Cormier-Bouligeon, M. Cellier, Mme O'Petit, Mme Mörch, Mme Michel, Mme Krimi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 6 bis (consulter les débats)
Après le mot :
« possible, »,
insérer les mots :
« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.
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