Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 663 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Kuster.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
Exposé sommaire :
Afin d’inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l’ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman.
Si le verre fait d’ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, celui-ci pourrait faire l’objet de résultats plus satisfaisants. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de tendre vers la réalisation de ces progrès.
En outre, le présent article tend à harmoniser l’information relative au recyclage des différents produits et emballages. Ne pas apposer cette information sur les emballages en verre pourrait induire les consommateurs en erreur quant à la nécessité de recycler ce matériau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.