Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 97 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 4 bis (consulter les débats)
Après le mot :
« recyclables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« permettant de réaliser des économies d’énergie et de minimiser leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments et produits qu’ils conçoivent. »
Exposé sommaire :
Les économies d’énergie ne doivent pas être le seul critère auquel les élèves sont sensibilisés : il est nécessaire de les sensibiliser également au critère de l’empreinte carbone, conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.
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