Recherche d'amendements

À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « à l’écocide » les mots : « aux atteintes à l’environnement ». Exposé sommaire : Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de l...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Amendement de repli. Outre le caractère extravagant du quantum de la peine, il apparaît que celle-ci est également juridiquement contestable. Le comportement répréhensible donnant lieu ici à la sanction financière n’est corrélé ni à un quelconque intérêt ou avantage économique dont l’opérateur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les atteintes portées à l’environnement sont évidemment condamnables et il appartient à l’humanité de protéger et préserver notre écosystème. Toutefois, la création d’un « écocide » apparait disproportionnée. Voici quelques exemples. Selon cet article, ce serait un crime commis « en connaissance des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans cet article, le crime « écocide » est associé aux articles L.211-1 relatif aux génocides, L.211-2 à la provocation publique et directe à commettre un génocide, L. 211-3 aux crimes contre l’humanité. Là encore, l’article est disproportionné. Il impose l’imprescriptibilité de ce crime alors que l’h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À cause d’actes commis à l’encontre de l’environnement, pour un crime « dit d’écocide », des personnes pourraient être exclus de la procédure de passation des marchés. Il ne faut pas tout mélanger …

Après le mot : « écosystème », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : La plupart des plus grosses atteintes portées à l’environnement est causée par un accident industriel. En quoi un accident pourrait-il être considéré comme un acte intentionnel ?

Après le mot : « amende », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « proportionnée aux dommages causés. » Exposé sommaire : Le fait de porter atteinte à l’environnement pourrait être puni d’une amende allant jusqu’à « 10 000 000 euros ou, dans le cadre d’une entreprise, de 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précéden...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre Ier du code pénal légifère sur les « crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine ». L'écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation avec son environnement. Si on entend qu'il affecte les êtres vivants qui s'y meuvent, le caractère environnementa...

Après le mot : « amende », supprimer la fin de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Un crime contre l’environnement commis par un groupe terroriste est certes envisageable. Car on a bien vu certains groupes terroristes commettre des crimes contre le patrimoine mondial de l’humanité mais parait improbable s’agissant d’une entreprise. Il convient ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les actions attentant à notre environnement ne sont pas opérées dans l'intention dirigée de nuire à notre écosystème. L'objectif de nuisance n'est donc jamais la finalité desdites actions. Il s'agit le plus généralement des conséquences d'une opération de production. En l'état, la définition de l'écoci...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Jusqu'à présent, notre système judiciaire condamne les actes répréhensibles et non l'intention de les commettre.