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À la fin de l’intitulé du titre, substituer aux mots : « à l’écocide » les mots : « aux atteintes à l’environnement ». Exposé sommaire : Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre Ier du code pénal légifère sur les « crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine ». L'écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation avec son environnement. Si on entend qu'il affecte les êtres vivants qui s'y meuvent, le caractère environnementa...

À l’alinéa 6, après le mot : « écosystème », insérer les mots : « et aux populations présentes et futures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une nature préservée, rendant effectif le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’envi...

À l’alinéa 6, après le mot : « action », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « généralisée ou systématique qui cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, commise délibérément et en connaissance de cette action. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport relatif à la reconnaissance pour certains écosystème de France hexagonale et d’outre-mer du statut de personnalité juridique dans le droit français. » Exposé sommaire : L'avenir des sociétés humaines est aujourd’hui menacé par la dégradation des conditions de la vie sur ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise » les mots : « tout dommage environnemental étendu sur plusieurs centaines de kilomètres carrés, durable sur plusieurs mois et grave car causant des dégâts signifi...

À l’alinéa 6, après le mot : « écosystème », insérer les mots : « avec un impact sur le changement climatique, sur les pertes de biodiversité, sur les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, sur l’usage des sols, sur l’acidification des océans, sur la déplétion de la couche d’ozone, sur les aérosols atmosphériques, sur l’...

Supprimer les alinéas 11 à 19. Exposé sommaire : À cause de ces alinéas, des personnes ayant commis le crime dit « d’écocide » pourraient encourir : 1° une interdiction de droits civiques, civils et de famille 2° et 5° une interdiction d’exercer une certaine activité professionnelle ou sociale 3° une interdiction de séjour 4° une confisca...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Sur quels critères sont établis le montant et le taux de l'amende imputé à l'entreprise ? Tous les « écocides », dont les conséquences sont pourtant variées, feront-ils l'objet d'une amende similaire ? Le manque de précision de cet alinéa, qui n'adapte pas les montants de ces amendes à l'impact de ces...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 689-11 du code pénal légifère sur les « crimes contre l'humanité » et les crimes d'ordre génocidaire. L'écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation avec son environnement. Si on entend qu'il affecte les êtres vivants qui s'y meuvent, le caractère e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans cet article, la France s’arroge une compétence universelle en déclarant que « peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger le crime d’écocide ». Or, la France ne reconnait que très rarement et de façon extrêmement restrictive ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « « Des atteintes portées à l’environnement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « un écocide » les mots : « une atteinte portée à l’environnement ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mot...

Supprimer le titre II et son intitulé. Exposé sommaire : Utiliser des dispositifs pénaux similaires pour condamner les crimes contre l'humanité et ceux concernant « l'écocide » paraît aussi disproportionné qu'inadéquate. La comparaison entre un crime à l'encontre de l'humain et ceux menés à l'encontre d'un écosystème est hasardeuse si ce n'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit ici d’associer les crimes dits « écocides » à des crimes contre l’humanité. Cette entreprise est disproportionnée. Il impose l’imprescriptibilité de ce crime alors que l’humanité est supérieure à l’environnement et une atteinte portée contre elle est supérieure à une atteinte contre l’enviro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un acheteur pourrait « exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive » pour « écocide ». Cet article est contraire au principe du droit à l’erreur défendu par la majorité.

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Cette proposition de loi voudrait créer une « provocation publique et directe à commettre un écocide ». Cette provocation parait assez ubuesque et hypothétique. Qui encourage délibérément et publiquement à commettre des dégradations voir des destructions de l’environnement ? D’autre part, cett...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt ans de réclusion criminelle » les mots : « dix ans d’emprisonnement ». Exposé sommaire : Le fait de porter atteinte à l’environnement pourrait être davantage puni que le fait de porter atteinte à un être humain. Cette conception de la place de la nature au sein de la société et de l’humanité est ...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « d’une amende proportionnée aux dommages causés. » Exposé sommaire : Le fait de porter atteinte à l’environnement pourrait être puni d’une amende allant jusqu’à « de 1 000 000 euros ou, dans le cadre d’une entreprise, de 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exerci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le titre Ier du code pénal légifère sur les « crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine ».L'écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation avec son environnement. Si on entend qu'il affecte les êtres vivants qui s'y meuvent, le car...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Comment mesure-t-on la « provocation publique et directe » ? S'agit-il d'une déclaration orale ? S'agit-il d'une publication sur les réseaux sociaux ? Cette déclaration comporte-t-elle des degrés de nivellement - provocation plus ou moins forte ? Très approximative, cette définition se doit d'...