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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En Corse, où le territoire est exigu du fait de l’insularité, les contrastes sont particulièrement forts et concentrés entre zone rurale et zone urbaine, entre plaine et montagne, entre espace urbain...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « En Corse, les révisions du schéma doivent recueillir l’avis préalable de la chambre des territoires mentionnée à l’article L. 4421‑3 du présent code. L’avis est réputé favorable s’il n’est pas rendu dans un délai de trois mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la ch...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En Corse, l’auteur de la demande ou de l’initiative peut solliciter un avis de la chambre des territoires mentionnée à l’article L. 4421‑3 du présent code sur l’opération projetée. L’avis est rendu dans un délai de trois mois à compter de la réception de la saisine et transmis au représentant de l...