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21 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2361 adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
20/01/2020 — Amendement N° AC6 au texte N° 2361 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine
Substituer aux alinéas 2 à 8 les sept alinéas suivants : «Art. L. 143‑6. – La « Fondation du patrimoine » est administrée par un conseil d’administration qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : «a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; «b) D’un sénateur, désigné par le président du Sénat, et ...
