Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose au Gouvernement de mener une réflexion qui réinterroge notamment la place du médecin généraliste dans la prise en charge des urgences en milieu rural.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement se justifiant par sa rédaction même.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1411‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, médicale, économi...

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , parmi lesquelles au moins un professionnel qualifié en santé publique. » Exposé sommaire : De la maternelle au lycée, la prévention, l’éducation et la promotion de la santé dans les établissements s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 1111‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : »Pour les professionnels qui n’adhèrent pas à la convention mentionnée à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, et pour ceux qui y adhérent et qui pratiquent des tarif...

Supprimer le mot : « rurales ». Exposé sommaire : L'amendement de M. Nury vise à remettre au Parlement un rapport sur les modalités visant à faciliter la reconversion des médecins urgentistes en médecins généralistes dans les zones rurales caractérisées par une difficulté d’accès aux soins. Le sous-amendement vise à supprimer le terme « ru...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « transmise » le mot : « disponible ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rend plus opérationnelle la mesure portée par l’amendement. L’objectif est que le patient puisse réellement avoir l’information sur les tarifs appliqués avant la consultation en responsabilisant le professionnel de santé sur les ca...