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À l’alinéa 2, substituer au mot : « transmise » le mot : « disponible ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rend plus opérationnelle la mesure portée par l’amendement. L’objectif est que le patient puisse réellement avoir l’information sur les tarifs appliqués avant la consultation en responsabilisant le professionnel de santé sur les ca...

Supprimer le mot : « rurales ». Exposé sommaire : L'amendement de M. Nury vise à remettre au Parlement un rapport sur les modalités visant à faciliter la reconversion des médecins urgentistes en médecins généralistes dans les zones rurales caractérisées par une difficulté d’accès aux soins. Le sous-amendement vise à supprimer le terme « ru...

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑8. – Lorsqu’ils exercent à titre de remplaçant d’un médecin dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, les médecins ayant satisfait aux oblig...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : «a) Au début du premier alinéa, les mots : « Peuvent être » sont remplacés par le mot : « Sont » ; «b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Ces personnes sont tenues de déclarer leur activité au conseil départementa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose au Gouvernement de mener une réflexion qui réinterroge notamment la place du médecin généraliste dans la prise en charge des urgences en milieu rural.

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , parmi lesquelles au moins un professionnel qualifié en santé publique. » Exposé sommaire : De la maternelle au lycée, la prévention, l’éducation et la promotion de la santé dans les établissements s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1411‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires, pondérée par leur sit...

Après l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 161‑22‑1 B. – L’article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité dans une zone définie sous‑dense par l’agence régionale de santé. Les revenus perçus par le médecin retraité au ...

À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences des mots : « particulièrement active en matière de prévention en santé ». Exposé sommaire : Cette expression renvoie à des critères d’appréciation subjectifs. En effet le caractère particulièrement actif d’une association en matière de prévention en santé ne fait l’objet d’aucune définition juridi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les médecins généralistes remplaçants jouent un rôle important dans notre système de soins puisqu’ils participent à la permanence et à la continuité de ces derniers. Pourtant, de nombre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel. La E-santé est présentée comme l'une des solutions à apporter aux déserts médicaux. Or, selon les dernières prévisions, en 2025, seulement deux tiers de la popula...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par une section ainsi rédigée : « « Section 3 « « Téléprévention « « Art. L. 6316‑3. – La téléprévention est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la comm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 1111‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : »Pour les professionnels qui n’adhèrent pas à la convention mentionnée à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, et pour ceux qui y adhérent et qui pratiquent des tarif...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du 2° de l’article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « 50 % du tarif servant de base au calcul des prestations prévues aux 1° à 3° de l’article 160‑8 ». » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le troisième alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les associations agréées d’usagers du système de santé compétentes dans le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé particip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les membres du Conseil supérieur des programmes doivent être choisi en fonction de leurs compétences et non de leur sexe.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement se justifiant par sa rédaction même.

À l’alinéa 2, après le mot : « décrit » insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la deuxième année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour analyser l’expérimentation actuellement menée par la région Centre-Val de Loire visant à salarier cent cinquante médecins d’ici 2025. Exposé sommaire : Il s’agit ici du projet de François Bonneau (PS), le président du Centre-...

I. – Après le 7° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Activités de soutien médical dans les établissements publics de santé, collectivités territoriales et centres de santé situés dans des zones sous dotées en offre de soins déterminées par l’Agence régionale de santé, à leur demande pa...