Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 605 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF270 )
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , la production, le transport, le stockage et la combustion d’énergies fossiles. »
Exposé sommaire :
L’engagement de mettre fin aux garanties de l’État au commerce extérieur pour le secteur du charbon date du précédent quinquennat et est déjà mis en œuvre depuis 2016. Il faut aller plus loin dès ce projet de loi de finances. C’est pourquoi cet amendement propose d’étendre l’interdiction des garanties publiques à l’exportation à toutes les énergies fossiles.
La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Or, en 2019, la France offre toujours 11 milliards d’euros de subventions annuelles aux énergies fossiles. Ces 11 milliards d’euros freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. Ces 11 milliards sont aussi devenus un symbole d’injustice sociale.
En effet, en totale incohérence avec la loi Hulot sur les hydrocarbures, la France continue de soutenir l’exploration et l’exploitation de nouvelles ressources de pétrole et gaz à l’étranger. L’urgence écologique impose de prendre des mesures radicales et de cesser de soutenir via des subventions directes et indirectes l’ensemble des énergies fossiles, notamment lorsque celles-ci profitent à des entreprises et des secteurs qui comptent déjà parmi les plus polluants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.