Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 834 (Adopté)
(1 amendement identique : CF553 )
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 13 bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Bbis. – Au IV, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « neuvième ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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