Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 838 (Adopté)
(1 amendement identique : CF388 )
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
À l’alinéa 33, supprimer les mots :
« et réparation navale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.