Recherche d'amendements

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingt-deuxième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt-deuxième mois suivant sa publication

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « hippopotames ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des hippopotames

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur handicap lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « chats ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des chats

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4

Substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le septième mois suivant sa publication

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur origine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur origine lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « pandas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des pandas

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du zoo ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux du zoo

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur situation familiale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur situation familiale lors de la création de la commission des alertes.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « quatorzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le quatorzième mois suivant sa publication

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français lors de la création de la commission des aler...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « renards ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des renards

Substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dixième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs caractéristiques génétiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs caractéristiques génétiques lors de la création de la commission des alertes.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « dix-huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le dix-huitième mois suivant sa publication

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de la jungle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de la jungle