Recherche d'amendements

Après le mot : « scientifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « notamment dans les domaines suivants : ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre de la proposition, supprimer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À cette fin, elle peut demander à ces dernières toute explication ou tout document nécessaire. Elle peut entendre ou consulter toute personne dont le concours lui paraît utile. Elle peut charger un ou plusieurs de ses membres de procéder ou de faire procéder par les agents de ses services à des v...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « générale ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Ces commissions sont composées de personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience par le ministre chargé du domaine dont relève le signalement, d'universitaires et de chercheurs, ainsi que de personnalités désignées par les associations intervenant, par leurs statuts, dans ce même ...

À l’intitulé du titre II, supprimer le mot : « générale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs activités mutualistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs activités mutualiste lors de la création de la commission des alertes.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le huitième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de compagnie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de compagnie

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Si l’Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte est compétente pour recevoir les signalements, son autorité aura-t-elle la primauté sur l’autorité administrative, judiciaire ou l’ordre professionnel compétents ? J’entends mal quel rôle doit tenir cette autorité par rapport aux autorités ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur situation économique apparente ou connue ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur situation économique apparente ou connue lors de la création de la commission des alertes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2

Substituer au mot : « sixième » le mot : « douzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le douzième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur identité de genre lors de la création de la commission des alertes.

Supprimer la division et l’intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre 1

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur perte d’autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur perte d'autonomie lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « putois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des putois