Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 5 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5

Substituer au mot : « sixième » le mot : « onzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le onzième mois suivant sa publication

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingt-troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt-troisième mois suivant sa publication

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur lieu de résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur lieu de résidence lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « furets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des furets

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des biens ». Exposé sommaire : cet amendement vise à prendre en compte les biens parmi la commission des alertes

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur appartenance religieuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur appartenance religieuse lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « murènes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des murènes

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « pingouins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des pingouins

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur origine sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur origine sociale lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « scorpions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des scorpions

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de la savane ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de la savane

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de la forêt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux de la forets

Supprimer la division et l'intitulé du titre II. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre II

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs mœurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs moeurs lors de la création de la commission des alertes.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur grossesse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur grossesse lors de la création de la commission des alertes.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « bisons ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des bisons

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5