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À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « quatre-vingt-dix ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’augmenter le délai de réponse pour lequel l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte est autorisée à répondre.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée expérimentale des articles 8 à 8-2 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économiques pour les entreprises de moins d...

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingt-huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt-huitième mois suivant sa publication

Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10

Substituer au mot : « sixième » le mot : « trentième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le trentième mois suivant sa publication

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « dix-huitième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le deuxième jour du dix-huitième mois suivant sa publication

Substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le septième mois suivant sa publication

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-cinquième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt-cinquième jour du huitième mois suivant sa publication

À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « quarante-neuf ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’augmenter le délai de réponse pour lequel l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte est autorisée à répondre.

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « quatorzième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le quatorzième jour du dixième mois suivant sa publication

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingtième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingtième jour du huitième mois suivant sa publication

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « trentième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « huitième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le trentième jour du huitième mois suivant sa publication

À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « cinquante-huit ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’augmenter le délai de réponse pour lequel l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte est autorisée à répondre.

Supprimer l'alinéa 7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-neuvième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt-neuvième jour du septième mois suivant sa publication

I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « quatrième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le quatrième jour du neuvième mois suivant sa publication

Au titre de la proposition, supprimer les mots : « lanceuses et des ». Exposé sommaire : La grammaire française conserve jusqu’à présent la règle de la primauté du masculin sur le féminin. Le terme de « lanceurs » comprend donc aussi bien les lanceurs d’alerte féminins que masculins. Il apparaît paradoxal d’inscrire dans le marbre de la loi ...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « cinquante-sept ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’augmenter le délai de réponse pour lequel l'inspection générale de la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte est autorisée à répondre.

Substituer au mot : « premier » le mot : « onzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le onzième jour du sixième mois suivant sa publication

Supprimer l'alinéa 7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7