Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 535 (Rejeté)
(1 amendement identique : 384 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Breton, M. Kamardine, M. Brun, M. Di Filippo, M. Lurton, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, M. Aubert.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier.
Exposé sommaire :
Le 3 octobre dernier, lors du grand débat de Rodez, le Président Emmanuel Macron affichait une volonté ferme de ne créer aucune exception. « Si je commence à dire : On garde un régime spécial pour l'un, ça va tomber comme des dominos… Parce que derrière on me dira : vous faites pour les policiers donc les gendarmes. Ensuite, on me dira : pourquoi pas les infirmières, les aides-soignants… » Il répondait alors à quelqu’un qui l'interrogeait sur le maintien d'un régime spécial pour les policiers.
L’examen de ce projet de loi en commission spéciale a mis en lumière les entorses aux principes généraux, il convient donc de supprimer ce terme pour la section 1.
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