Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1329 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« mariée »,
insérer les mots :
« , sauf s’il s’agit d’une personne de la même fratrie, ».
Exposé sommaire :
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.
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