Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1330 (Rejeté)

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« S’il y a eu des directives anticipées du membre du couple décédé, elles sont prises en considération pour éclairer la décision du survivant. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Ils sont incités à laisser des directives anticipées sur le devenir de l’embryon humain. »

Exposé sommaire :

Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en vue d’une AMP. Il est donc proposé d’inciter le couple à réfléchir à sa volonté en cas de décès d’un des membres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.