Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1346 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
Exposé sommaire :
Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.
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