Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1511 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 23, substituer à la référence :
« deuxième alinéa de l’article 342‑10 »
la référence :
« chapitre II du présent titre ».
Exposé sommaire :
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.
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