Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1754 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 339 372 683 811 1062 1369 1886 2045 2140 )

Publié le 27 juillet 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er A (consulter les débats)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée par les sénateurs tendant à rappeler dans le code civil qu'il n'existe pas de « droit à l'enfant ».

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