Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 581 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2020 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la suppression l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.
Les travaux de cet observatoire permettent de faire progresser la prévention des risques dans les établissements scolaires. D’ailleurs le rapporteur lui-même a reconnu la qualité des travaux de l’observatoire et son fonctionnement optimal en commission spéciale ! Pourquoi donc le supprimer et transférer ses attributions au secrétariat général du ministère de l’éducation nationale ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et climatique, à laquelle s’ajoute des événements récents qui ont une eu une incidence directe sur les établissements d’enseignement (Lubrizol, pollution au plomb autour de la cathédrale Notre-Dame après l’incendie), ou encore les problèmes liés à la présence d’amiante dans de très nombreux bâtiments scolaires, le maintien de cet organisme indépendant et collégial nous paraît essentiel au progrès des politiques de prévention des risques dans les établissements d’enseignement.
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