Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 574 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les restaurants et cafés peuvent ouvrir à partir du 18 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une réouverture rapide des restaurants et cafés, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.
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