Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans — Texte n° 2989
Amendement N° 1 (Retiré)
Publié le 10 juin 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Huppé.
Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets du dispositif prévu à l’article premier de la présente loi à l’issue d’une année pleine d’application.
Exposé sommaire :
Cette précision permet de vérifier les effets du texte au bout d’une année pleine, afin d’ajuster le dispositif si nécessaire.
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